De la politique judiciaire du gouvernement Sarkozy

L'actualité récente a mis en exergue à propos de trois événements les contradictions de nos gouvernants en matière de justice et de sécurité publique.

Courant Août s'est déroulée l'affaire du petit Enis, ce garçonnet enlevé lors de la braderie de Tourcoing par un pédophile récemment sorti de prison et pourtant soumis à de strictes obligations de contrôles de ses allées et venues.

L'opportune utilisation du plan alerte enlèvement a permis de retrouver rapidement l'enfant vivant, et il faut s'en féliciter.

Les violences sexuelles qu'il a subies sont révoltantes et la souffrance de cet enfant et de sa famille mérite tout notre respect et notre compassion.

Cependant, l'exploitation médiatique qui a suivi cette affaire pose question:

- les rodomontades présidentielles sur la nécessité d'une nouvelle loi sur la récidive en matière de viol aggravé tiennent de l'effet d'annonce plus qu'autre chose.

- le moins que l'on puisse dire est qu'en la matière la justice française est l'une des plus sévères. En matière de viols sur mineurs de moins de 15 ans avec récidive, la peine encourue est la perpétuité. Soit la même que celle qui punit le meurtre. On ne peut donc accuser le code pénal actuel de faiblesse.

- les interrogations sur le devenir des violeurs d'enfants à leur sortie de prison s'expliquent par l'émotion, mais les solutions préconisées ici ou là sont dangereuses pour les libertés de tous. Même si c'est difficile à admettre, un criminel sorti de prison a payé sa dette et lorsqu'une peine est purgée, est-il besoin de rajouter une double peine exactement comme c'était le cas avec le passeport des bagnards qui faisait de ceux qui en étaient lotis des parias à tout jamais?

La seule réponse qui vaille, c'est d'abord de donner à la justice les moyens d'appliquer avec discernement les lois actuelles et de mettre en place un suivi socio-judiciaire digne de ce nom. Cela suppose en effet des moyens pour que juges d'application des peines, éducateurs, médecins-relais, force de l'ordre chargé de vérifier l'accomplissement des obligations de signalement de déplacement ou de déménagement des condamnés visés par ces mesures, puissent efficacement accomplir le travail que la société leur enjoint.

Je citerai l'exemple du procès d'Angers tenu devant la cour d'assises de cette ville en 2005, et dont certains accusés furent rejugés en appel à Nantes courant 2007. Tout a été dit sur ce procès, dont l'une des attentes en haut lieu était de redorer le blason de l'institution après le scandale d'Outreau. Nul n'ignore que des peine très lourdes ont frappé les coupables les plus impliqués (jusqu'à 28 ans de réclusion criminelle assorti de période de sûreté des 2/3, et suivi socio-judiciaire allant parfois jusqu'à vingt ans). La justice a-t-elle les moyens d'assurer sur une aussi longue durée les mesures de suivi socio-judiciaire? Une chose est de prévoir dans la loi, une autre est de se donner les moyens d'une application effective, et efficace. Que se passera-t-il, lorsque par le jeu normal des remises de peine, les condamnés sortiront de prison?

Enfin, le courage politique consisterait à dire que le risque zéro n'existe pas. Cela vaut aussi bien pour le président Sarkozy que pour son ex-rivale Ségolène Royal qui en matière judiciaire et sécuritaire aurait fait exactement pareil parce que tous deux sont les produits d'un système du primat de l'émotion sur la raison.

Le second fait que je voulais évoquer est la question des non-lieux psychiatriques. Quel que soit l'émotion suscitée par des crimes horribles, quel que soit le respect dû aux familles des victimes, il faut rappeler ce principe fondateur du droit pénal selon lequel on ne saurait juger les fous et les irresponsables.

Qu'apporterait un procès d'assises qui ne pourrait pas prononcer de peine? Rien. Par contre, l'on peut très bien imaginer que lors d'une audience publique devant les magistrats qui composent ordinairement la cour d'assises, les parties prenantes exposent leurs conclusions, que les experts viennent s'expliquer en une langue compréhensible du profane, et que la partie civile, si elle s'estime lésée par la décision de non lieu puisse comme c'est actuellement le cas faire appel devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel et obtenir le regard d'un autre collège d'experts à la compétence incontestable.

Juger les fous reviendrait à souscrire à une régression sans précédent de notre droit. Le danger de la mode compassionnelle et de l'idéologie victimaire est justement de cautionner même involontairement de terribles régressions humanistes.

Disons simplement que lorsque l'on commence à déroger aux principes qui constituent le socle fondateur de notre droit pénal, on s'autorise toute transgression par la suite.

Lorsque le président de la république, garant de par la constitution de l'indépendance de la justice, se prononce si explicitement sur un point précis du droit pénal concomittamment à une affaire précise, l'on peut parler d'immixtion dans le fonctionnement de la justice et d'entrave à la séparation des pouvoirs.

C'est au nom de ce même principe constitutionnel fondateur, que n'importe quel étudiant en droit en première année de licence apprend, que l'on s'étonne de ce qu'un magistrat du parquet soit convoqué à la chancellerie, suite à la relation par la presse de propos tenus lors de ses réquisitions. Nous ne voulons pas croire que Madame la Garde des Sceaux ait oublié cet adage du droit pénal qui dit que la plume est serve et la parole libre. En le cas d'espèce, si le jugement rendu par le tribunal n'apparaissait pas le plus idoine au parquet, le procureur près le TGI pouvait très bien faire appel, s'il estime que la peine prononcé est trop légère et que les motivations quant au refus d'appliquer les dispositions nouvelles sur la récidive peuvent être contestées. Voilà le fonctionnement normal.

Gérer un pays, une administration, c'est d'abord faire confiance à ceux qui par leurs fonctions en ont la charge, et qui ont besoin de sérénité pour travailler. Il est très bien dans une démocratie que la justice soit rendue publiquement, il est normal que la presse joue son rôle d'information, mais il serait malsain que cette publicité soit détournée de son objet qui est précisément d'assurer le respect des droits fondamentaux des personnes, au profit d'une politique malsaine de chasse aux sorcières.

Propos inacceptables de Ségolène Royal

Interrogée jeudi soir 15 mars, dans l'émission A vous de juger, Ségolène Royal a récidivé gravement.

http://programmes.france2.fr/a-vous-de-juger/29035440-fr....

En effet, voici ce que nous pouvons lire dans une dépêche du Figaro qui commente la séquence de l'émission au cours de laquelle elle est interrogée sur l'Ecole.

http://www.lefigaro.fr/election-presidentielle-2007/20070...

Interrogée sur le temps de travail des enseignants, la candidate socialiste a prôné les 35 heures au sein de l'établissement (heures de cours, travail avec parents, conseil de classe, etc.) et des heures de soutien scolaire gratuit rémunérées. Elle a en outre estimé que ses propos avaient été déformés, lors de la diffusion d'une vidéo dans laquelle elle évoquait l'allongement du temps de présence des professeurs dans les établissements.

De tels propos, qui reprennent sans vergogne les élucubrations insensées tenues à Angers dans une vidéo heureusement portée à la connaissance de l'opinion publique, sont intolérables.

Comme à son habitude, Ségolène Royal prétend que les propos qu'elle a tenus en catimini à Angers ont été déformés. C'est prendre les citoyens pour des imbéciles que de se poser sans arrêt en victime d'ennemis surgis d'on ne sait où. la politique permanente du déni et de la paranoïa ne sont pas dignes de qui aspirent aux éminentes fonctions de Président de la République.

C'est pourquoi j'appelle solennellement, à mon humble mesure, tout enseignant, en conscience à ne pas voter pour Ségolène Royal lors des élections présidentielles.

Les collègues qui par leur suffrages feraient élire celle-ci à la Présidence de la République porteraient une lourde responsabilité dans la dégradation du climat des salles des professeurs au lendemain des élections.

Les syndicats enseignants qui, en pensée, en paroles, par action ou par omission, ne condamneraient pas très officiellement la prise de position de Ségolène Royal sur le temps de travail des enseignants du second degré prennent vis-à-vis de leurs adhérents une lourde responsabilité. Cela signifierait ni plus ni moins l'acceptation d'un pacte démoniaque avec une candidate arriviste, hypocrite, prête à instrumentaliser tout ce qu'elle peut trouver pour assouvir une ambition nocive.

J'appartiens depuis le début de ma carrière à un syndicat représentatif des enseignants de second degré. Si d'aventure, je constatais qu'en quoi que ce soit il facilitait l'élection de Ségolène Royal, je ne renouvellerais pas mon adhésion.

Ne pas voter Ségolène Royal n'est plus seulement une question d'idée, c'est une exigence éthique.

Parce que précisément je suis fidèle aux valeurs éthiques qui ont fondé ma pratique d'enseignant et de syndicaliste, j'ai décidé de soutenir publiquement la candidature de François Bayrou.