OU L'ON REPARLE DE LA PROPRIETE DU NOM DE L'UDF

Ci-joint le lien d'un article instructif publié hier dans le Point:

http://www.lepoint.fr/content/direct_qg/article.html?id=2...

Pour le moment, il semble que ça soit statu quo. Je ne suis pas spécialiste du droit des marques, mais, il semble que l'UDF dans sa forme actuelle puisse se prévaloir vis-à-vis de son nom d'une sorte de possession d'état.

Lors de la campagne des législatives, il avait déjà été question de ce problème. Comme beaucoup, j'avais trouvé stupéfiant que mon député, Hervé de Charette, se prévale de la propriété d'un sigle qu'il n'utilise pas depuis qu'il est passé à l'UMP, et qu'il ait attendu seulement 2004 pour le déposer à l'INPI.

Or, personne n'a jamais fait grief à l'UDF dans sa forme actuelle de se prévaloir de ce nom.