De la politique judiciaire du gouvernement Sarkozy

L'actualité récente a mis en exergue à propos de trois événements les contradictions de nos gouvernants en matière de justice et de sécurité publique.

Courant Août s'est déroulée l'affaire du petit Enis, ce garçonnet enlevé lors de la braderie de Tourcoing par un pédophile récemment sorti de prison et pourtant soumis à de strictes obligations de contrôles de ses allées et venues.

L'opportune utilisation du plan alerte enlèvement a permis de retrouver rapidement l'enfant vivant, et il faut s'en féliciter.

Les violences sexuelles qu'il a subies sont révoltantes et la souffrance de cet enfant et de sa famille mérite tout notre respect et notre compassion.

Cependant, l'exploitation médiatique qui a suivi cette affaire pose question:

- les rodomontades présidentielles sur la nécessité d'une nouvelle loi sur la récidive en matière de viol aggravé tiennent de l'effet d'annonce plus qu'autre chose.

- le moins que l'on puisse dire est qu'en la matière la justice française est l'une des plus sévères. En matière de viols sur mineurs de moins de 15 ans avec récidive, la peine encourue est la perpétuité. Soit la même que celle qui punit le meurtre. On ne peut donc accuser le code pénal actuel de faiblesse.

- les interrogations sur le devenir des violeurs d'enfants à leur sortie de prison s'expliquent par l'émotion, mais les solutions préconisées ici ou là sont dangereuses pour les libertés de tous. Même si c'est difficile à admettre, un criminel sorti de prison a payé sa dette et lorsqu'une peine est purgée, est-il besoin de rajouter une double peine exactement comme c'était le cas avec le passeport des bagnards qui faisait de ceux qui en étaient lotis des parias à tout jamais?

La seule réponse qui vaille, c'est d'abord de donner à la justice les moyens d'appliquer avec discernement les lois actuelles et de mettre en place un suivi socio-judiciaire digne de ce nom. Cela suppose en effet des moyens pour que juges d'application des peines, éducateurs, médecins-relais, force de l'ordre chargé de vérifier l'accomplissement des obligations de signalement de déplacement ou de déménagement des condamnés visés par ces mesures, puissent efficacement accomplir le travail que la société leur enjoint.

Je citerai l'exemple du procès d'Angers tenu devant la cour d'assises de cette ville en 2005, et dont certains accusés furent rejugés en appel à Nantes courant 2007. Tout a été dit sur ce procès, dont l'une des attentes en haut lieu était de redorer le blason de l'institution après le scandale d'Outreau. Nul n'ignore que des peine très lourdes ont frappé les coupables les plus impliqués (jusqu'à 28 ans de réclusion criminelle assorti de période de sûreté des 2/3, et suivi socio-judiciaire allant parfois jusqu'à vingt ans). La justice a-t-elle les moyens d'assurer sur une aussi longue durée les mesures de suivi socio-judiciaire? Une chose est de prévoir dans la loi, une autre est de se donner les moyens d'une application effective, et efficace. Que se passera-t-il, lorsque par le jeu normal des remises de peine, les condamnés sortiront de prison?

Enfin, le courage politique consisterait à dire que le risque zéro n'existe pas. Cela vaut aussi bien pour le président Sarkozy que pour son ex-rivale Ségolène Royal qui en matière judiciaire et sécuritaire aurait fait exactement pareil parce que tous deux sont les produits d'un système du primat de l'émotion sur la raison.

Le second fait que je voulais évoquer est la question des non-lieux psychiatriques. Quel que soit l'émotion suscitée par des crimes horribles, quel que soit le respect dû aux familles des victimes, il faut rappeler ce principe fondateur du droit pénal selon lequel on ne saurait juger les fous et les irresponsables.

Qu'apporterait un procès d'assises qui ne pourrait pas prononcer de peine? Rien. Par contre, l'on peut très bien imaginer que lors d'une audience publique devant les magistrats qui composent ordinairement la cour d'assises, les parties prenantes exposent leurs conclusions, que les experts viennent s'expliquer en une langue compréhensible du profane, et que la partie civile, si elle s'estime lésée par la décision de non lieu puisse comme c'est actuellement le cas faire appel devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel et obtenir le regard d'un autre collège d'experts à la compétence incontestable.

Juger les fous reviendrait à souscrire à une régression sans précédent de notre droit. Le danger de la mode compassionnelle et de l'idéologie victimaire est justement de cautionner même involontairement de terribles régressions humanistes.

Disons simplement que lorsque l'on commence à déroger aux principes qui constituent le socle fondateur de notre droit pénal, on s'autorise toute transgression par la suite.

Lorsque le président de la république, garant de par la constitution de l'indépendance de la justice, se prononce si explicitement sur un point précis du droit pénal concomittamment à une affaire précise, l'on peut parler d'immixtion dans le fonctionnement de la justice et d'entrave à la séparation des pouvoirs.

C'est au nom de ce même principe constitutionnel fondateur, que n'importe quel étudiant en droit en première année de licence apprend, que l'on s'étonne de ce qu'un magistrat du parquet soit convoqué à la chancellerie, suite à la relation par la presse de propos tenus lors de ses réquisitions. Nous ne voulons pas croire que Madame la Garde des Sceaux ait oublié cet adage du droit pénal qui dit que la plume est serve et la parole libre. En le cas d'espèce, si le jugement rendu par le tribunal n'apparaissait pas le plus idoine au parquet, le procureur près le TGI pouvait très bien faire appel, s'il estime que la peine prononcé est trop légère et que les motivations quant au refus d'appliquer les dispositions nouvelles sur la récidive peuvent être contestées. Voilà le fonctionnement normal.

Gérer un pays, une administration, c'est d'abord faire confiance à ceux qui par leurs fonctions en ont la charge, et qui ont besoin de sérénité pour travailler. Il est très bien dans une démocratie que la justice soit rendue publiquement, il est normal que la presse joue son rôle d'information, mais il serait malsain que cette publicité soit détournée de son objet qui est précisément d'assurer le respect des droits fondamentaux des personnes, au profit d'une politique malsaine de chasse aux sorcières.

NECROLOGIE

L'été qui s'achève a vu disparaître deux figures marquantes de la vie publique française : le Cardinal Lustiger, archevêque émérite de Paris, et Raymond Barre, ancien premier ministre, ancien député-maire de Lyon.

Chacun dans son domaine a marqué de son empreinte la vie publique française.

Le Cardinal Lustiger fut l'un des principaux artisans d'un renouveau de l'expression publique des Catholiques français. Son intuition de ce que la nouvelle évangélisation passe par la culture fut prophétique et n'allait pas de soi lorsqu'il fut appelé à succéder au Cardinal Marty. Comme on reconnaît l'arbre à ses fruits, il suffit de constater la vitalité du diocèse de Paris. La démographie n'explique pas tout, et le fait que chaque année une dizaine de jeunes prêtres, le plus souvent de haut niveau intellectuel soit ordonnés pour le diocèse de Paris est assurément le signe du bien-fondé des intuitions du défunt Cardinal.

Son autre mérite est d'avoir contribué à la réconciliation judéo-chrétienne. Alors que périodiquement l'antisémitisme refait surface en France, le Cardinal Lustiger était là pour porter la voix courageuse de l'Eglise Catholique. Assurément, le Cardinal a oeuvré pour la purification de la mémoire des sombres années. Sans la repentance de l'Eglise de France, peut-être n'y eût-il jamais eu de repentance de la République elle-même.

Le Cardinal avait parfaitement compris que la laïcité ne devait pas conduire l'Eglise de France à être l'église du silence, du repli complexé et frileux. Sa mémoire mérite l'hommage qui lui est dû.

Raymond Barre appartenait à cette catégorie des grands serviteurs de l'Etat pour qui le devoir primait en tout. C'est une figure centriste historique qui vient de disparaître et dont la rigueur économique est une leçon à méditer pour qui exerce les plus hautes fonctions ou aspire à les exercer.

Propos de rentrée

Après ce silence estival pour cause d'évasion en des lieux ne disposant pas de connexion internet, je me décide à reprendre la plume pour quelques propos acides:

La presse bien-pensante de la gauche du même nom ne nous a pas épargnés cet été. Pouvait-on faire mieux en matière d'ignominies. Loin de se réjouir de la libération des infirmières bulgares condamnées à mort pour avoir été accusées d'avoir inoculé le virus du SIDA à des enfants libyens qui l'ont en réalité contracté dans des hôpitaux dont l'hygiène aléatoire ne les mettait pas à l'abri d'une contamination certaine, voilà que la gauche qui une fois de plus oublie que son arrogance lui a coûté trois fois de suite la présidence de la république s'en prend aux conditions dans lesquelles ces infirmières ont été libérées allant jusqu'à suspecter le rôle de Cécilia Sarkozy dans cette transaction. Or il s'agit d'innocentes condamnés à mort. Et cela on l'oublie, tellement c'est plus grisant, faute d'accepter le verdict des urnes et d'examiner avec honnêteté et sans complaisance les vraies raisons de la défaite, de suspecter la moindre initiative présidentielle et de jeter l'opprobre sur ses résultats.

La libération des infirmières devrait au contraire inciter à une joie sans mélange. De celle-ci, pas un écho. Les familles d'icelles apprécieront. Cela dit, avec une gauche qui fait l'éloge de la justice chinoise et de la rapidité avec laquelle elle expédie dans l'autre monde les coquins qui en infestent la surface, il eût été peut-être plus vertueux que ces infirmières subissent le martyre. A côté de cela, les rodomontades pseudo constitutionnelles sur l'opportunité ou non pour Cécilia Sarkozy de venir s'expliquer devant la commission des affaires étrangères du parlement sont de bien petites arguties. La libération des infirmières est l'épilogue heureux de ce qui fut au départ une tragédie, et si la France peut s'énorgueillir d'être pour si peu que ce soit dans cet heureux dénouement, il n'y a pas à en bouder la fierté. Si cette libération constistuait l'un des préalables au dégel des relations avec la Libye, pourquoi s'en plaindre?

Sur un autre sujet, voici un élément qui devrait inciter les députés de gauche à y réfléchir à deux fois avant de déférer les lois au conseil constitutionnel. Comme chacun le sait, les sages ont censuré la disposition qui instituait à titre rétroactif la déductibilité des intérêts des emprunts immobiliers. Tout a été dit et son contraire sur ce sujet. Que cette disposition fût dangereuse en l'état actuel pour les finances publiques ne revient pas à dire qu'elle est pernicieuse en soi. Une fois de plus, les députés socialistes oublient les classes moyennes, et plus particulièrement les moins fortunés de ses représentants pour qui la constitution d'un patrimoine immobilier pendant la vie active est un rempart contre la diminution des revenus à l'âge de la retraite. De plus, un tel dispositif existait déjà par le passé, dans les années 75 me semble-t-il, et il doit bien y avoir quelques députés de gauche signataires du recours en inconstitutionnalité à en avoir bénéficié. C'est trop facile une fois qu'on a constitué son patrimoine de venir donner des leçons. Et cela n'est pas moral non plus. Que l'on aille pas dire que ce faisant en critiquant les mesures fiscales on défende la justice sociale.

En lieu de tout cela, et alors que en remontant jusqu'à l'année n- 5, la déductibilité permettait de tenir compte du surcroît d'endettement des ménages qui ont acheté alors que le marché immobilier remontait en flèche, que nous prépare-t-on, une déduction plus importante pour ceux qui auront acheté après la promulgation de la loi. Où est la justice sociale dont se prévalent ses beaux messieurs et ses belles dames de la gauche bien pensante, celle qui lorsque c'était son temps a bien su profiter de l'abondance et qui ne comprend pas que les plus jeunes aujourd'hui, dans un contexte nettement moins favorables puissent récupérer quelques miettes du gâteau.

Nous l'avons assez dit pendant la campagne électorale, la gauche porte une écrasante responsabilité dans la victoire de Nicolas Sarkozy, par le simple fait d'avoir présenté une candidate de l'illusion et du cynisme particulier que confère l'ignorance.

Les puissances de l'argent et des médias, où l'intimité entre gauche caviar et droite d'affaires est ce qu'elle est, ont fabriqué l'illusion que Ségolène Royal pouvait battre Sarkozy. Cette illusion était le seul ingrédient pour imposer sa désignation, et l'on a vu ce que cela donnait. Et la gauche a préféré la fuite en avant dans la politique du pire. Le bruit médiatique autour du supposé impératif démocratique qui voulait que le second tour opposât forcément Sarkozy et Royal a fait le reste.

Cependant la différence entre le centre et la gauche est que l'on ne va pas chercher dans son propre parti les traîtres et les félons. La différence entre le centre et la droite est que que l'on ne fait pas l'ouverture sans l'avoir dit au préalable.

Nicolas Sarkozy est président jusqu'en 2012, et il est malhonnête après avoir joué à quitte ou double d'agiter maintenant l'épouvantail ou de jouer les prophètes de malheur.

Seul un travail au quotidien dans les quartiers et les villes pourra, par le biais des élections locales, constituer le maillage d'élus locaux qui le moment venu participeront à la rénovation de la représentation nationale.