LA LOI JUDICIAIRE OU LA MARCHE FORCEE VERS LE POPULISME PUNITIF

A n'en pas douter l'élection de Nicolas Sarkozy est la traduction d'une rupture dans la philosophie juridique et pénitentiaire.

En 1974, Valéry Giscard d'Estaing dont on a trop souvent brocardé la morgue hautaine avait fait scandale en serrant la main d'un détenu à la prison Saint-Paul de Lyon. En 1981, François Mitterrand abolissait la peine de mort, et il est à peu près certain que sans sa décision courageuse, suivie en cela par la détermination du Parlement, le chatiment suprême serait peut-être encore aujourd'hui inscrit dans le code pénal. Et étant donné le climat ambiant qui est loin d'être le laxisme que d'aucuns par réflexe populiste prêtent aux magistrats, il ne fait pas de doute qu'elle serait prononcée, quand bien même elle ne serait pas requise. Il suffit de relire les revues de presse consacrées aux affaires les plus médiatisées.

Il y a trente ans, il y a vingt-cinq ans un président de la république pouvait se permettre de brusquer l'opinion publique. Aujourd'hui le fait même qu'il y pensât serait imputé à crime de lèse-majesté politiquement correcte.

En 2007, Ségolène Royal en déplacement à Nantes pour cause de campagne électorale exploite un odieux fait divers et Nicolas Sarkozy sitôt élu reçoit des parents de victime. L'exploitation de tels crimes à des fins électoralistes est indigne.

Si la nécessité de punir au nom du peuple français est un devoir d'Etat démocratique, la compassion victimaire marque une régression dans la philosophie pénaliste. Le chatiment des coupables n'est plus tant considéré comme un moment certes souvent cahoteux vers leur réintégration dans le monde des hommes libres, mais comme une dissuasion vis-à-vis de potentiels coupables et comme une satisfaction d'instincts vengeurs.

On se croirait en plein 19ème siècle où ont fleuri les dispositifs les plus répressifs: application zélée de la peine de mort, déportation, emprisonnement quasi systématique, maison de correction, avec la croyance fort répandue que porteur de multiples tares le coupable est inamendable.

En face, des humanistes comme Victor Hugo prêchaient dans le désert.

Ce ne fut qu'au prix d'un patient travail de conviction des humanistes que l'on put élaborer à la sortie de la deuxième guerre mondiale l'ordonnance sur la protection judiciaire de la jeunesse, qui constitue - pour combien de temps encore - le socle de la politique pénale vis-à-vis de l'enfance délinquante.

Est-elle laxiste. Certes non. Exclut-elle que lorsque la nécessité de l'ordre public paraît l'imposer de châtier le mineur à l'instar du majeur. Non plus. En effet, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs peuvent par délibération spéciale exclure l'accusé du bénéfice de l'excuse de minorité. La possibilité existe donc. Certes son application est rarissime.

A l'heure où l'assemblée nationale, à la suite du Sénat, s'apprête à débattre du projet de loi défendue par la Garde des Sceaux, nos députés seraient bien inspirés de se souvenir des principes généreux de leurs aînés de 1981.

Ceux-ci, malgré une opinion publique défavorable, abolirent pourtant la peine de mort. Il fallut pour cela le courage de François Mitterrand qui ne disait pas que ses idées seraient celles du peuple, il fallut la ténacité d'un Robert Badinter pour défendre le projet de loi dès la session supplémentaire de septembre. En effet, au cours du troisième trimestre, les cours d'assises, sachant que de toute façon François Mitterrand grâcierait les condamnés, n'éprouvaient plus de réticence à la prononcer, révélant ainsi publiquement le peu d'exemplarité d'une peine dont ils savaient que manifestement elle ne serait pas appliquée.

Le populisme est un venin nocif pour la démocratie. Surfer dans le sens de l'opinion n'est pas le meilleur service à rendre au peuple, qui serait tenté de toujours demander plus, entraînant le Prince dans une surenchère dangereuse.

Tel est le risque auquel s'expose l'actuel Président. Il eût été le même si sa rivale avait été élue, car, il eût bien fallu qu'elle aborde le terrain du concret s'agissant de l'ordre juste, et quand on sait qu'en la matière, le modèle, c'est Tony Blair, ça voulait peut-être dire abaissement de la responsabilité pénale des mineurs à 10 ans. Quand on a entendu les ahurissantes déclarations sur la célérité de la justice chinoise, et quand on réfléchit un tant soit peu, cela en dit long sur la philosophie judiciaire de l'ex candidate. Mais il est vrai qu'en Chine on applique sans parcimonie la peine de mort et les droits de la défense sont bien minces, quand ils existent. Tel est le modèle que Ségolène Royal aurait peut-être proposé à la France.

Nous exagérons peut-être. Certes. Mais Sarkozy tout comme Royal sont les purs produits d'une philosophie qui n'a rien d'humaniste. C'est d'autant plus paradoxal que tous deux sont avocats de profession. Mais ils n'ont certainement jamais vu de près le quotidien de la délinquance tel qu'il se vit dans les audiences de comparution immédiate, ni approché le tréfonds de la misère humaine tel qu'il se donne à voir dans les procès les plus sordides des cours d'assises où quand on fait l'effort de se mettre à la place des jurés on se dit que l'on juge des hommes, quel qu'ait pu être leur crime, même si cédant à l'instinct vindicatif ce serait tellement plus confortable de n'y voir que des monstres. Sans doute aussi ne voient-ils les victimes qu'à travers le prisme médiatique ou l'intérêt politicien. Il faut avoir au moins avoir suivi de A à Z un procès d'assise pour comprendre que ce n'est pas en enfermant les victimes dans leur statut de victime qu'on les aide à se reconstruire. Il est d'ailleurs illusoire de croire que le procès pénal soit une thérapie pour les victimes, plus exactement pour les parties civiles. Les enjeux en sont tout simplement autres, car ce sont des valeurs collectives et sociales qui sont en jeu.

Ainsi, aborder les questions pénales sous l'angle émotionnel qu'implique toujours la prise en compte univoque du point de vue de la victime conduit presque toujours à l'impasse. La peine la plus sévère, quand bien même elle serait la loi du talion, ne redonne pas vie à des morts.

Beaucoup reste à faire pour irriguer d'humanisme l'opinion publique. Comme la fille du même nom, elle fait sortir la justice du prétoire quand elle y rentre, et elle tire le juge par la manche.

L'angélisme et le tout-répressif ne sont pas des réponses adaptées. La gauche doit tourner le dos résolument à des décennies de culture de l'excuse. La droite ne doit pas oublier que le libéralisme c'est d'abord la foi en la liberté et en la responsabilité. Cela ne peut s'accommoder de l'automaticité des peines.

En ce sujet comme en d'autres, le centre a son mot à dire. La politique sécuritaire (j'emploie ce mot, que je n'aime pas) ne doit pas être laissée en jachère. Ni le blairisme ségolinien ni le durcissement néoconservateur américain ne sont des solutions conformes au génie français.

Est-ce en supprimant 17000 emplois de professeurs que l'on fera de l'enseignement de qualité? Ceci est à bien réfléchir. Car faute d'enseignants qualifiés en nombre suffisant, l'oubli aujourd'hui des écoles risque de conduire demain à la multiplication des prisons et centres d'enfermement pour mineurs. Faute d'une ouverture suffisante des lieux de culture, est-il admissible par exemple que des bibliothèques centrales de grande ville fonctionnent à mi-temps dès le 1er juillet, est-il admissible de voir tant de collèges portes closes à 16h en toutes saisons et les élèves à la rue, alors que des permanences ouvertes en nombre suffisant surveillées par des étudiants rémunérés pour cela permettraient à des élèves de travailler sur place, avec toutes les ressources de l'établissement.

Est-ce en entassant des condamnés en prison que l'on crée les conditions d'une réinsertion durable? La France qui est la lanterne rouge des pays modernes sur ce plan là court le risque de surcharge pénitentiaire, avec tous les risques d'explosion que l'on peut pressentir.

Est-ce en refusant la traditionnelle grâce du 14 juillet, en refusant de faire voter une loi d'amnistie généreuse que l'on fait une politique pénale digne de ce nom?

On dit que l'opinion ne comprendrait pas. Se donne-t-on la peine de lui expliquer qu'une grâce ou une amnistie ne sont pas destinées aux individus les plus dangereux mais à des hommes qui à un moment donné ont failli et que le pardon de la nation aiderait à faire repartir sur le droit chemin?

Les mots de grâce et d'amnistie ne sont pas des gros mots. Faire grâce est en soi un geste fort, et l'ordre social a parfois aussi intérêt à l'oubli des crimes et des délits.